Un guide pratique pour comprendre les règles selon le sens du trajet et préparer une
réclamation complète.

Illustration éditoriale VolAssist

Un vol France–Sénégal perturbé peut relever du règlement européen CE 261/2004, y compris
lorsqu’il est opéré par Air Sénégal ou une autre compagnie non européenne. Le principe change pour
le trajet retour : un vol Dakar–France relève d’EC261 lorsqu’il est opéré par une compagnie
européenne, mais pas simplement parce qu’il atterrit en France. Le voyageur doit donc vérifier le sens
du trajet, la compagnie opératrice, la réservation et le retard réel à destination.
À retenir. Conservez les preuves dès l’aéroport. Elles servent à distinguer l’assistance pendant
l’attente, le remboursement ou le réacheminement et une éventuelle indemnisation forfaitaire.

France vers Sénégal et Sénégal vers France

Le règlement européen s’applique aux passagers qui partent d’un aéroport de l’Union européenne,
que la compagnie soit européenne ou non. Un Paris–Dakar opéré par Air Sénégal peut donc être
couvert si les autres conditions sont réunies. Il en va de même pour un départ de Lyon, Marseille,
Bordeaux ou un autre aéroport de l’Union européenne vers le Sénégal.
Pour un départ de Dakar vers l’Union européenne, EC261 s’applique lorsque le vol est opéré par une
compagnie européenne. Un Dakar–Paris opéré par Air France peut donc être couvert. Un
Dakar–Paris opéré par Air Sénégal, compagnie non européenne, n’entre généralement pas dans le champ d’EC261 sur le seul fondement de son arrivée en France. D’autres droits contractuels ou
nationaux peuvent néanmoins être examinés.

Le retard qui compte est celui de la destination finale

Pour une éventuelle indemnisation liée à un long retard, il faut regarder l’heure d’arrivée à la
destination finale. La durée annoncée au départ sur le tableau d’affichage ne suffit pas. Notez l’heure
à laquelle les passagers sont autorisés à quitter l’avion et gardez les notifications de la compagnie.
Sur une réservation unique avec correspondance, le retard à la destination finale peut être pris en
compte, même si la perturbation intervient sur un segment ultérieur. Les billets séparés posent une
difficulté différente : la seconde compagnie n’est pas automatiquement responsable de la
correspondance manquée. Vérifiez le numéro de réservation et les conditions d’émission du billet.

Quels droits en cas de retard

Assistance à l’aéroport
Pour un trajet de plus de 3 500 kilomètres entre la France et le Sénégal, le droit à une prise en charge
apparaît en principe à partir de quatre heures de retard au départ. Selon la situation, la compagnie
doit proposer des rafraîchissements, des repas et deux communications. Si le départ est reporté au
lendemain, l’hébergement et le transport entre l’aéroport et l’hôtel peuvent aussi être dus.
Si la compagnie ne fournit rien, achetez uniquement ce qui est nécessaire et raisonnable, puis gardez
chaque reçu. Un repas adapté à l’attente ou une nuit d’hôtel indispensable se justifient plus facilement
qu’une dépense de confort sans rapport avec la perturbation.

Indemnisation forfaitaire éventuelle
Un retard d’au moins trois heures à l’arrivée peut ouvrir droit à une indemnisation lorsque le
règlement européen s’applique et que la compagnie ne prouve pas une circonstance extraordinaire
qu’elle ne pouvait éviter malgré des mesures raisonnables. Pour une liaison de plus de 3 500
kilomètres entre l’Union européenne et un pays hors UE, le tableau officiel de Your Europe indique
300 euros lorsque le retard à l’arrivée atteint au moins trois heures mais reste inférieur à quatre
heures, et 600 euros à partir de quatre heures. Ces montants restent soumis à l’examen du dossier.

Renoncer au voyage après une longue attente
À partir d’un retard au départ d’au moins cinq heures, le passager couvert par EC261 peut choisir de
renoncer au voyage et demander le remboursement du billet dans les conditions prévues par le
règlement. Avant d’accepter une modification ou un avoir, vérifiez l’effet de ce choix sur votre
itinéraire et sur les autres passagers de la réservation.

Que faire en cas d’annulation

En cas d’annulation couverte par EC261, la compagnie doit proposer un choix entre remboursement
et réacheminement selon les conditions du texte. Une indemnisation peut également être due lorsque
l’annonce intervient moins de quatorze jours avant le départ, sauf notamment si une solution de
remplacement respectant les horaires prévus a été offerte ou si la compagnie établit des
circonstances extraordinaires.
Ne cliquez pas trop vite sur une option dans l’application de la compagnie. Faites une capture d’écran
de toutes les propositions, comparez les horaires et conservez la preuve du choix effectué. Si vous
voyagez en famille, vérifiez que la solution concerne bien tous les passagers.

Correspondance manquée

Lorsqu’une correspondance figure sur une réservation unique, l’heure d’arrivée à la destination finale
est essentielle. Si le premier vol retardé fait manquer le suivant, demandez immédiatement un
réacheminement et un document précisant la cause de la perturbation. Conservez aussi les nouvelles
cartes d’embarquement et l’itinéraire de remplacement.
Avec deux billets distincts, chaque trajet est généralement traité séparément. Une marge de
correspondance trop courte ou un billet acheté auprès d’une autre compagnie peut limiter les recours
contre le premier transporteur pour la perte du second vol.

Météo et circonstances extraordinaires

Une compagnie peut écarter l’indemnisation forfaitaire lorsqu’elle prouve que la perturbation résulte
d’une circonstance extraordinaire et qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables. Une météo
réellement incompatible avec l’exploitation du vol, une fermeture d’aéroport ou certaines décisions du
contrôle aérien peuvent entrer dans cette catégorie.
Le simple mot « météo » ne permet toutefois pas au passager de comprendre le lien avec son vol.
Demandez une explication écrite et précise. Comparez si possible les heures, les autres vols et les
informations de l’aéroport. Même en présence d’une circonstance extraordinaire, l’assistance et les
solutions de remboursement ou de réacheminement peuvent rester dues.

Les preuves à conserver dès l’aéroport

  • confirmation de réservation, numéro du billet et itinéraire complet ;
  • carte d’embarquement de chaque segment ;
  • preuve de présentation à l’enregistrement si la carte n’a pas été délivrée ;
  • courriels, SMS et notifications de la compagnie ;
  • captures du tableau d’affichage et du suivi du vol ;
  • heure d’ouverture des portes à l’arrivée ;
  • nouvel itinéraire et nouvelles cartes d’embarquement après réacheminement ;
  • reçus détaillés des dépenses nécessaires ;
  • motif écrit du retard, de l’annulation ou du refus d’indemnisation.

Comment déposer une réclamation complète

  1. Réclamez d’abord directement et gratuitement auprès de la compagnie opératrice, de préférence
    au moyen de son formulaire officiel.
  2. Indiquez les noms des passagers, la référence de réservation, le numéro et la date du vol, le trajet
    complet ainsi que l’heure d’arrivée réelle.
  3. Séparez clairement les demandes : indemnisation forfaitaire éventuelle, remboursement des
    dépenses, remboursement du billet ou réacheminement.
  4. Joignez des copies lisibles et conservez les originaux. Gardez la confirmation d’envoi ou une
    capture du formulaire rempli.
  5. En cas de refus, demandez le motif détaillé. En France, la DGAC demande d’avoir d’abord
    réclamé auprès du transporteur et attendu sa réponse au moins deux mois avant un signalement.

Questions fréquentes :
Puis je réclamer plusieurs mois après le vol ?

Oui, un vol datant de plusieurs mois n’est pas automatiquement trop ancien. Les délais dépendent du
pays et de la juridiction compétente. Pour une réclamation relevant du droit français, Service-Public
indique un délai de cinq ans pour demander l’indemnisation d’un retard important. Agissez néanmoins
rapidement afin de préserver les preuves.

Air Sénégal doit il appliquer le règlement européen au départ de France ?

Le règlement peut s’appliquer au départ de France même lorsque le vol est opéré par Air Sénégal,
car le critère de départ depuis l’Union européenne ne dépend pas de la nationalité de la compagnie.
Les autres conditions doivent toujours être vérifiées.

Un Dakar Paris opéré par Air Sénégal est il couvert ?

Pas en principe sur le seul fondement d’EC261, car le vol part d’un pays hors UE et est opéré par une
compagnie non européenne. Il faut examiner d’autres bases possibles sans présenter EC261 comme
automatiquement applicable.

La compagnie a refusé pour cause de météo ?

Demandez les faits précis qui justifient le refus et leur lien avec le vol. Une météo défavorable peut
être extraordinaire, mais le dossier reste une analyse au cas par cas. Une contestation n’assure
jamais le versement d’une indemnité.

Vérifier sa situation avec VolAssist ?

VolAssist propose une première vérification gratuite et informative des principales conditions. Le
voyageur peut ensuite réclamer directement auprès de la compagnie ou accéder au partenaire
spécialisé présenté par VolAssist. VolAssist ne facture aucuns frais supplémentaires au voyageur.
Les éventuels frais de traitement du partenaire sont indiqués directement par celui-ci avant tout
engagement.

Consulter le guide Paris Dakar de VolAssist :

https://www.volassist.fr/paris-dakar-vol-retarde.html

Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours la version applicable au jour de votre réclamation.

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2004/261/oj/fra

https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_fr.htm

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202405687

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/que-faire-cas-retard-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10977

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35000